Politique de Confidentialité
1. Introduction
La société ORMA, éditrice du site lesmeilleuresmutuelles.fr, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et sur vos droits en la matière, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ORMA
SARL au capital de 2 000 €
SIRET : 82443020100015
Siège social : A5, 10 Rue Gaston Marchou, 33300 BORDEAUX
E-mail : contact@freynoso.com
Directeur de la publication : Reynoso Florian
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données liées à votre situation : âge, statut familial, régime de sécurité sociale, besoins en couverture santé, situation professionnelle
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via des cookies
- Données commerciales : préférences en matière d’assurances santé, demandes de devis, historique de contacts avec nos conseillers
4. Stockage et sécurité des données personnelles
Les données personnelles que vous nous confiez via les formulaires de contact ou de simulation sont stockées sur des serveurs sécurisés de Supabase, situés dans l’Union européenne (région Paris, France - eu-west-3). Ces données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- chiffrement des données sensibles lors de la transmission et au repos
- contrôle des accès limité aux personnes habilitées et aux sous-traitants autorisés
- sauvegardes régulières pour prévenir toute perte
- surveillance et maintenance des systèmes pour garantir leur sécurité
Ces mesures visent à protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis personnalisés
- Vous mettre en relation avec nos partenaires assureurs
- Vous fournir des informations sur les offres de mutuelle santé
- Assurer le suivi commercial et la relation client
- Améliorer le fonctionnement et la performance du site
- Réaliser des analyses statistiques internes
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à notre activité de courtier en assurance
6. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (ex. : demande de devis)
- Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis
- Le consentement de l’utilisateur (pour les cookies, ou la réception de communications commerciales)
- L’intérêt légitime d’ORMA dans la gestion de la relation client et l’amélioration du service
7. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les conseillers d’ORMA
- Nos partenaires assureurs pour l’établissement de devis personnalisés
- Les sous-traitants techniques en charge de l’hébergement, de la maintenance ou du développement du site
- Les autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales (ACPR, ORIAS...)
Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers.
8. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects non clients
- 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients, sauf obligations légales imposant une durée plus longue
- Les données relatives aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (dans les limites légales)
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@freynoso.com
Par courrier : ORMA, A5, 10 RUE GASTON MARCHOU, 33300 BORDEAUX
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience
- Proposer une navigation personnalisée
Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.