Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site lesmeilleursmutuelles.fr (ci-après "le Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Comparaison de mutuelles santé
• Mise en relation avec des conseillers en assurance
• Information sur les offres d'assurance santé
• Demande de devis personnalisé

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Respecter la vie privée des conseillers et autres utilisateurs

5. Responsabilité

[Nom de votre société] agit en qualité de courtier en assurance. À ce titre, nous nous engageons à :

• Fournir des informations exactes sur les offres présentées
• Respecter notre devoir de conseil
• Accompagner l'utilisateur dans sa recherche de mutuelle santé

Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des informations inexactes fournies par l'utilisateur
• Des modifications des offres par les assureurs
• Des dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans autorisation expresse, est interdite.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la page dédiée du Site.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mention sur le Site. La continuation de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.